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Résiliation Forfait Mobile

Nous avons choisi d’aborder dans ce dossier dédié spécialement à la résiliation des contrats, la rupture d’un contrat de téléphonie mobile. En effet, il s’agit d’une démarche fréquente, et pour autant, pas forcément claire pour tout le monde. Et la principale cause de ces confusions qui peuvent arriver est notamment due au nombre important d’informations que l’on retrouve dans les contrats d’abonnement pour les forfaits mobiles. Ainsi, il nous a semblé plus simple de procéder par étape afin de résilier un forfait mobile.

Quand doit-on résilier son forfait mobile ?

La première question qui nous vient à l’esprit après avoir eu envie de changer d’opérateur ou besoin, tout simplement, de résilier un forfait mobile, c’est de savoir quand le faire. En effet, même si nous avons pu voir que l’application de la loi Chatel en matière de télécommunication permettait de diminuer les frais de résiliation, elle ne les supprime pas. Ainsi le timing de résiliation à son importance. Vous allez voir que vous pourrez résilier sous différentes conditions en fonction de votre forfait : engagement 12 mois, engagement 24 mois ou encore, sans engagement. 

La résiliation d’un forfait sans engagement

Vous avez choisi de quitter votre opérateur car l’herbe vous semble plus verte ailleurs ? Il s’agit d’une bonne démarche puisqu’elle vous permettra de réaliser des économies mensuellement. Et si vous aviez souscrit à un forfait mobile sans engagement, vous pouvez résilier à tout moment. Et comme nous l’avons évoqué dans le contexte de la loi Hamon, le préavis de rupture de contrat sera de 10 jours maximum pour votre opérateur. Au-delà de ce délai, votre opérateur de téléphonie s’expose à des frais. C’est tout l’intérêt des forfaits sans engagement, pouvoir changer rapidement, facilement et gratuitement. 

Les forfaits avec engagement 12 mois

Vous avez souscrit à un engagement de durée auprès d’un opérateur et vous souhaitez quitter celui-ci ? Vous êtes dans votre droit en tant que consommateur, en revanche, comme l’application de la loi Chatel l’indique, vous devez à votre opérateur la totalité des mensualités jusqu’à la fin de la première année de contrat. Ainsi, si au bout de 6 mois d’engagement, si vous souhaitez partir, vous devrez payer 6 mois de forfait à votre opérateur comme indemnité de résiliation anticipée, et, sauf exception, vous ne pourrez pas y échapper. 

Cas du forfait mobile 24 mois

Vous pouvez toujours résilier à tout moment, même pour un engagement de 24 mois. La seule différence reste les frais de résiliation. SI vous ne souhaitez pas en payer, vous devez attendre la fin de votre contrat pour résilier. SI vous êtes pressé, et que vous ne faites pas partie des motifs valables d’une résiliation sans frais comme cité précédemment, et bien vous allez devoir vous acquitter de frais. La totalité des mensualités de la première année d’abonnement mobile est due à l’opérateur, et à partir du 13e mois, seulement le quart. Ainsi, pour une rupture de contrat entre le 13e et le 24e mois, vous devrez payer 25 % de la somme des montants des forfaits restants.

Comment résilier un forfait mobile ?

La méthode de résiliation officielle est le courrier recommandé avec accusé de réception. Et c’est celle-ci que nous allons détailler. Cependant, les opérateurs ont pu moderniser leur demande de résiliation et certains permettent même de le faire en ligne. C’est notamment le cas lors des forfaits sans engagement que vous auriez pu souscrire auprès des MVNO, c’est-à-dire des opérateurs du réseau virtuel qui ont souvent un site Internet, mais pas de boutique physique.

Conserver son numéro de téléphone

Si vous souhaitez changer d’opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone mobile, c’est désormais possible. En effet, un simple appel gratuit au 3179 ou en contactant le service client de votre opérateur vous permettra d’obtenir la portabilité de votre ligne, pour toujours garder le contact. Une fois le préavis de 10 jours réalisé, votre ligne disparaitra. Grâce au numéro RIO que vous communiquerez avant la résiliation à votre nouvel opérateur, vous conserverez le même numéro.

Résiliation forfait mobile : ce qu’il faut retenir

La résiliation d’un forfait mobile est possible à tout moment, mais souvent avec des frais, notamment en fonction de l’engagement contractuel que vous aurez signé avec votre opérateur et selon l’application de la loi. Vous avez la possibilité de ne pas payer de frais de résiliation sous certaines conditions précises mais aussi dans d’autres cas exceptionnels. Un courrier de résiliation reste la norme de résiliation et sera à envoyer en recommandé avec accusé de réception afin d’attester votre souhait de dénoncer le contrat, à une date précise. La portabilité est possible et gratuite.