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Remboursement Frais de Santé

Vous souhaitez obtenir le remboursement de vos frais de santé ? Vous vous posez des questions sur une consultation spécialisée et vous voulez savoir si votre consultation sera prise en charge par la Sécurité sociale ? Vous devez avoir une paire de lunettes et vous souhaitez connaitre le remboursement de celles-ci ? Pour toutes vos questions en matière de remboursement de frais de santé, nous avons créé ce dossier spécial.

Quelques rappels sur les soins de santé

On entend souvent parler de ticket modérateur quand on aborde les soins de santé et surtout leur remboursement. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Et bien le ticket modérateur est la part des dépenses de santé qui reste à votre charge, celle que la Sécurité sociale ne pourra pas prendre en charge. Souvent le ticket modérateur vous ne le payez pas, car c’est le rôle de votre mutuelle. La valeur, le pourcentage du montant total de la dépense de santé que représente le ticket modérateur est différent en fonction du soin ou d’autres critères. Mais alors quand on parle d’exonération du ticket modérateur ? Et bien il s’agit de la fameuse prise en charge à 100%.

Exonération du ticket modérateur

Certaines pathologies ou cas de figure offrent une prise en charge à 100%. Il s’agit notamment des soins en lien à un accident du travail, des soins liés à une maladie professionnelle, des soins en lien avec une affection de longue durée, des soins pour les nouveaux nés jusqu’à 1 mois, les soins de prévention dentaires jusqu’aux 6 ans de l’enfant, des soins pour les femmes enceintes du début du 6e mois jusqu’aux 12 jours après l’accouchement, des soins pour les personnes subissant une IVG, les méthodes de contraception pour les personnes de moins de 15 ans, des soins pour les personnes percevant une pension d’invalidité, militaire ou classique, de l’hospitalisation de plus de 30 jours.

Majoration du ticket modérateur

À l’instar des personnes qui sont exonérées pour différentes pathologies du ticket modérateur, certaines personnes vont subir une majoration du ticket modérateur. Vous pourrez subir une augmentation de la partie des soins à votre charge, si vous n’avez pas déclaré votre médecin généraliste auprès de la Sécurité sociale ou encore, si vous n’avez pas été adressé à un spécialiste et que vous êtes allé en consultation directement. D’autre part, si vous n’avez pas respecté l’ordre de déroulement du soin, vous ne pourrez pas être pris en charge de cette partie par votre mutuelle.

Tout savoir sur la feuille de soin

Certains professionnels de santé ne possèdent pas encore le terminal pour la carte vitale, ou encore, il se peut que vous vous présentiez une fois en consultation médicale en ayant oublié celle-ci. Vous vous retrouverez dans ce cas là avec une feuille de soin. Vous devrez compléter celle-ci avec votre numéro de Sécurité sociale. Vous devrez également signer cette feuille avant de l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie : la CPAM dont vous dépendez. Cette feuille permettra le remboursement de votre examen ou de la consultation que vous avez avancé, à l’exception du ticket modérateur. Vous avez deux ans pour envoyer cette feuille à votre CPAM. 

Tout savoir sur la carte Vitale

La carte Vitale est votre pièce d’identité de santé. Vous devez idéalement l’avoir toujours sur vous. Elle permet au professionnel de santé qui vous reçoit de télétransmettre à la CPAM vos informations et vos dépenses de santé. Vos enfants sont inscrits sur votre carte Vitale jusqu’à ce qu’ils aient leur propre carte. Grâce à votre carte Vitale, les remboursements de frais que vous percevrez suite à vos dépenses dans le cadre de votre santé, sont envoyés dans les 7 jours. Attention, des mises à jour sont parfois nécessaires concernant notamment vos coordonnées ainsi que celles de votre mutuelle, une borne est disponible logiquement dans votre pharmacie.

QUESTIONS FRÉQUENTES

La consultation médicale est-elle remboursée par la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale rembourse les consultations de votre médecin conventionné en secteur 1. En secteur 2, la Sécu ne rembourse pas le dépassement que choisit d’imposer votre professionnel. Le remboursement est de 70% du prix de la consultation, 100% dans le cadre de l’exonération du ticket modérateur.

Comment les médicaments sont-ils remboursés par la Sécurité sociale ?

Vous avez reçu une ordonnance par un professionnel de santé, l’assurance maladie va prendre en charge une partie ou la totalité de votre traitement sous certaines conditions. Vous allez pouvoir disposer de 4 différents niveaux de remboursement. Soit 100%, soit 65%, soit 30%, soit 15%. En revanche, afin de percevoir le remboursement, vous devez accepter qu’il puisse s’agit de médicaments génériques. Le cas contraire, l’avance des frais sera à votre charge. En matière de contraception, celle-ci est remboursée à 100% sil s’agit d’une mineure de moins de 15 ans, d’autres dispositifs et contraception sont remboursés à 65%. L’interruption médicale de grossesse est prise en charge à 100%.

Dans quelle mesure la Sécurité sociale rembourse les soins dentaires ?

Ce qui intéresse beaucoup les assurés ce sont les soins dentaires et leur remboursement par la Sécurité sociale. Si votre dentiste est conventionné, la consultation sera prise en charge à 70%. Chez votre chirurgien dentiste conventionné également ainsi que les médecins stomatologues conventionnés. Les soins dentaires sont également pris en charge à 70% par la Sécurité sociale. Mais quid des implants et prothèses dentaires ? Et bien selon les prothèses, la prise en charge sera de 70% tout comme les actes d’orthodontie.

Comment sont remboursés les lunettes et les soins optiques par la Sécurité sociale ?

Une visite chez l’ophtalmologiste ne fait pas partie du parcours de soin coordonné et vous pourrez y aller directement sans passer par votre médecin traitant et la prise en charge dépendra de sa convention. Cela correspond à une consultation spécialisée. Les lunettes font partie depuis le 1er janvier 2020 du panier 100% Santé. Cela correspond à une paire de lunettes entièrement remboursées par l’assurance maladie avec les montures également. En dehors de ce projet, cela dépend de la classe de verres : A ou B.

Comment la Sécurité sociale rembourse une hospitalisation ?

Certains cas d’hospitalisation font partie des 100% de prise en charge. Vous retrouverez la liste plus haut sur cette page dans la catégorie exonération du ticket modérateur. Pour les autres cas de figure, l’Assurance Maladie prend en charge jusqu’à 80% de vos frais d’hospitalisation. Il faut que l’hôpital ou la clinique soit conventionné. La part restante pourra être soumise à la prise en charge de votre complémentaire.