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Résiliation Assurance Santé

Les contrats d’assurance santé sont reconduits tacitement par les assureurs. Cela permet ainsi aux assurés ayant la tête en l’air de ne pas se retrouver sans complémentaire santé une fois la date de d’échéance de contrat passée. Mais parfois, cela peut avoir l’inconvénient de nous faire oublier la date à laquelle on souhaite résilier. Retrouvez grâce à notre dossier spécial résiliation les démarches de changement de mutuelle santé. 

Quand résilier un contrat d’assurance santé ?

En attendant l’application de la loi Le Gendre, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance santé : à la date anniversaire en prenant le soin de prévenir par courrier recommandé avec accusé de réception votre assureur au moins deux mois avant, ou selon le préavis indiqué sur votre contrat. Vous pouvez résilier n’importe quand pour motifs légitimes qui peuvent être en lien avec une souscription obligatoire à une mutuelle d’entreprise. Vous pouvez résilier quand vous le voulez avec le risque d’assuré modifié. Il s’agit d’une augmentation de risque en lien avec votre travail ou, votre retraite, ou tout autre manquement contractuel de votre assureur.

La démarche de résiliation

Le principe de la résiliation d’un contrat d’assurance, qu’il soit auto ou encore, habitation, ou comme nous l’abordons ici, santé, est le courrier. Cette lettre devra être envoyée à votre assureur, dans les délais impartis cités plus haut, en courrier recommandé avec accusé de réception. La fin de votre contrat devra avoir lieu entre 10 jours à un mois après la réception du courrier, en fonction du motif de fin de contrat. Dans ce courrier, vous devrez notifier votre numéro d’assuré, vos coordonnées ainsi que le motif de votre résiliation. N’oubliez pas de dater et signer votre contrat. Vous devrez idéalement en conserver une copie afin de prouver votre bonne foi dans un dossier de litige notamment.

Combien ça coûte ?

Il n’existe pas de frais de résiliation en lien avec la rupture d’un contrat avec votre assureur santé, c’est une démarche gratuite dans la mesure où vous n’avez pas de matériel à rendre ou autre. En revanche, sans motifs légitimes de votre part et surtout si vous résiliez avant la fin de la première année de contrat, vous devez les mensualités restantes à votre assureur jusqu’à la date de fin de contrat. En effet, il s’agit d’un engagement annuel, vous devrez vous acquitter des mensualités. Mais la plupart du temps, le motif de changement d’assurance est justifié.

La mutuelle d’entreprise obligatoire

Dans le cadre de son emploi, un salarié peut bénéficier d’une mutuelle prise en charge par son employeur. Cette mutuelle est globale et commue à l’ensemble des salariés en matière de garanties notamment. Ainsi, dès lors que vous commencez un emploi en contrat indéterminé avec une mutuelle, vous pourrez résilier la vôtre par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez fournir un justificatif afin de ne pas avoir à payer de frais, vous pourrez l’obtenir par votre employeur car ce contrat est obligatoire.

Résiliation de mutuelle : ce qu’il faut retenir

2 à 3 mois avant la date de fin de contrat : réception du courrier de date de fin de contrat (loi Chatel), envois du courrier de résiliation avec accusé de réception. 1 mois avant date de fin de contrat : envois du courrier de résiliation avec accusé de réception si le préavis est d’un mois en fonction du contrat d’assurance. À la date anniversaire de souscription : fin de contrat. La résiliation dans les 20 jours est possible si retard du courrier de l’assureur supérieur à deux semaines avant la date de fin de contrat ou à tout moment après la date anniversaire si l’assureur n’a pas envoyé le courrier d’échéance.