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Remboursement Commande en Ligne

Vous avez effectué un achat de vente à distance et vous avez changé d’avis ? Vous avez reçu une commande et celle-ci ne correspond pas à vos attentes pour diverses raisons ? Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, vous allez pouvoir demander un remboursement sous certaines conditions. Retrouvez plus d’informations dans notre dossier spécial remboursement d’une commande en ligne.

Ce que dit la loi

Qu’il s’agisse d’un achat dans une boutique physique ou à distance comme nous le présentons ici, une obligation de remboursement ne peut pas être de la décision du législateur sans cas exceptionnel. En effet, certains sites de vente en ligne propose le remboursement, parfois même avec les frais de retour gratuits, afin d’inciter les clients à consommer plus. Cependant, si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez obtenir le remboursement de votre achat que dans deux cas de figures : exercice de votre droit de rétractation, ou encore, défaut de conformité.

Remboursement et droit de rétractation

Lors d’un achat à distance, dans le but de protéger le consommateur, vous avez la possibilité de changer d’avis et de retourner certains produits dans le but d’obtenir le remboursement complet. Certains articles sont exclus de ce droit et on retrouve parmi eux notamment les objets qui ont été personnalisés. Le vendeur est sensé vous rembourser même les frais de livraison. Un formulaire de l’exercice de ce droit est présent dans les conditions générales de vente de votre vendeur. Vous pouvez également contacter le service après-vente de la marque qui pourra vous renseigner.

Défaut de conformité

La loi française protège le consommateur en mettant en place la garantie légale de conformité. Elle permet d’obtenir le remboursement d’un article qui ne serait pas conforme, qui présenterait un défaut de fabrication, et cela, avant même la première utilisation. Il faudra, dans ce cas présent, apporter la preuve que ce n’est pas l’utilisation de l’article qui a entrainé le défaut de fonctionnement par notamment, des photos prises au moment de l’achat. Vous pourrez ainsi prétendre au remboursement de l’article ainsi que des frais de transport éventuels liés à sa livraison mais également à son retour.

Comment demander un remboursement ?

Lors d’un achat de vente à distance, que vous avez réalisé sur Internet ou encore, par téléphone, consultez de manière attentive les conditions de remboursement dans l’hypothèse où l’article ne vous conviendrez pas, surtout s’il s’agit d’un meuble ou encore, d’un vêtement. Vous devrez dans tous les cas retourner l’article en question dans son emballage d’origine, intact, non lavé ni utilisé, avec les éventuels accessoires qui l’accompagnait, et surtout les étiquettes, afin que celui-ci soit en état de revente immédiate. Vous ne pourrez pas prétendre au remboursement si l’article n’est pas dans les conditions parfaites, ni si il fait parti de la liste d’exclusion comme les articles personnalisés ou encore, les denrées périssables.