Comment faire opposition sur un chèque ou un chéquier ?
Faire opposition sur un chèque, c’est bloquer celui-ci pour que le bénéficiaire ou celui qui le présente à la banque ne puisse pas l’encaisser. Permettant d’annuler le paiement du chèque concerné, l’opposition doit être motivée par l’une des trois raisons définies par la loi : la perte/le vol, l’utilisation frauduleuse, ou le redressement judiciaire du bénéficiaire. En dehors de ces raisons légales, l’opposition sur chèque peut être sanctionnée pénalement. Voici ce qu’il faut savoir sur ce type d’opération financière et ses modalités d’exécution.
L’opposition sur chèque
L’opposition sur un chèque bancaire ou sur un chéquier consiste à demander à sa banque, la Société Générale ou la BNP par exemple, de ne pas payer le bénéficiaire du chèque lors de sa présentation pour en obtenir le paiement. Cette démarche doit être effectuée par l’émetteur du chèque dans le cas où celui-ci se retrouve dans l’une des 3 situations définies par le Code Monétaire et Financier.
D’abord, l’opposition sur un chéquier est autorisée en cas de perte ou de vol du chèque ou du chéquier. Cette démarche permet à l’émetteur de bloquer le paiement d’un chèque subtilisé par un tiers sans son accord. Ainsi, le voleur ou la personne qui trouve le chèque ne pourrait pas l’utiliser ni encaisser un paiement, surtout si aucun montant n’est spécifié dessus. Grâce à cette démarche financière, l’émetteur se préserve de devoir payer des sommes indues, que le voleur pourrait mentionner à sa guise sur le chèque et s’en servir pour son compte.
L’opposition à un chèque peut, par ailleurs, être motivée par la crainte d’une utilisation frauduleuse de chèque. C’est notamment le cas lorsque des bénéficiaires malintentionnés imitent la signature de l’émetteur, ou modifient le montant inscrit ou l’identité du bénéficiaire. L’opposition préserve, ainsi, le détenteur du compte de payer des sommes exagérées ou de verser des paiements à des bénéficiaires factices. Le motif d’utilisation frauduleuse peut être évoqué dès lors que le bénéficiaire subtilise ou falsifie le chèque ou le chéquier d’un tiers sans son accord, même si l’émetteur est une personne de sa famille, son conjoint, ses parents ou ses enfants.
L’opposition à un chèque est enfin autorisée en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. En effet quand un bénéficiaire se retrouve dans une telle impasse financière, il n’a pas le droit d’encaisser un chèque au nom de son entreprise. L’opposition permet, ainsi, d’éviter qu’il encaisse le paiement à titre personnel, tant que le redressement financier n’est pas levé.
La procédure d’opposition sur chèque
Quand l’un de ces trois cas limitatifs se présente, il est nécessaire de faire opposition dans les meilleurs délais, avant que le bénéficiaire ne présente le chèque et qu’il encaisse le paiement. Pour ce faire, il faut contacter la banque par téléphone en spécifiant le ou les numéros de chèques à bloquer, puis de confirmer la demande par écrit.
Le contact téléphonique, lors de votre appel au service client, déclenche une opposition provisoire de 48 heures. La démarche écrite, en revanche, permet de perpétuer l’opposition et de bloquer le paiement pour une durée plus longue. C’est pourquoi il est nécessaire d’adresser la requête par courrier écrit à la banque, même si l’agent bancaire a été déjà contacté par téléphone. Ce faisant, le paiement sera bloqué soit jusqu’à ce que le bénéficiaire du chèque (ou de l’intégralité des chèques bloqués) confirme l’encaissement, soit lorsque le délai maximal légal de 1 an et 8 jours est dépassé.Vous trouverez toutes les modalités d’opposition par banque sur ce site.
La procédure tout comme le délai d’opposition restent relativement la même sur un chèque rempli ou en blanc. Dans le cas d’un chèque émis rempli, il suffit de préciser le montant mentionné sur le chèque. Pour un chèque non rempli, en revanche, la banque fait une opposition en blanc, sans montant précis.
