Droit de rétractation et achats en ligne : en savoir plus.

Acheter sur Internet est de plus en plus une nécessité, surtout après la période compliquée liée au covid 19 qui a radicalement restreint le shopping, limitant celui-ci aux sites Internet. Mais, même si certains achats ne nécessitent pas un avis visuel, d’autres se font plus facilement et mieux quand on regarde l’article en question. C’est une des raisons pour laquelle le législateur a désormais prévu le droit de rétractation, afin de pouvoir renoncer à un achat Internet. Faisons le point.

Le droit de rétractation : le cadre légal

C’est la loi Hamon de 2014 qui met à l’honneur le droit de rétractation en permettant pour les achats à distance de bénéficier d’un délai de 14 jours afin de changer d’avis. Qui dit achat à distance dit Internet bien sûr, mais également par correspondance ou encore, par le biais du téléphone. Certains articles notamment ceux qui dépendant d’une fluctuation dans le temps, ne peuvent pas voir ce droit s’appliquer. Vous retrouverez sur le site du service public l’ensemble des exceptions au droit de rétractation. Pour les achats en ligne, le délai court à compter de la livraison de votre achat. Les professionnels peuvent de leur propre initiative, rallonger le délai de rétractation et vous permettre ainsi, de changer d’avis sur une plus longue période.

> Les obligations du professionnel

Si la plupart des grandes marques notamment de prêt-à-porter tel que Zara ou encore, La Redoute, adhère sans problème aux principes du droit de rétractation, c’est parce que la loi encadre bien ce droit. En effet, c’est une obligation légale de prévenir le consommateur pour les professionnels de son droit de changer d’avis. En effet, si l’information est manquante, c’est alors 12 mois et non plus 14 jours dont disposera le consommateur pour changer d’avis.

Comment exercer mon droit de rétractation ?

Vous avez effectué un achat en ligne et vous vous apercevez immédiatement après que ce n’est pas l’achat qui vous convient ? Vous allez devoir dans un premier temps contacter le service client ou le service après vente de la boutique en ligne et vous pourrez peut-être annuler votre commande. Cela vous éviterez les frais liés au droit de rétractation que nous allons vous exposer. Le cas contraire ou encore, si c’est à la réception de votre achat que vous réalisez que celui-ci ne vous convient pas, vous devez alors appliquer votre droit de rétractation.

> Contacter l’équipe de la marque

Dans un premier temps, vous devrez informer le service client de la marque de votre article que vous allez exercer votre droit. Certains sites proposent même un formulaire à remplir que vous pourrez trouver dans les conditions générales de vente le plus souvent.

> Effectuer le retour de la marchandise

Dans un second temps, vous allez devoir retourner l’article. La plupart du temps, les frais de retours seront à votre charge ainsi assurez-vous bien avant d’acheter une grosse pièce comme de l’électroménager ou un canapé, que vous ne devrez pas le retourner à vos frais. En effet, un transporteur cela coûte vite cher pour de grands articles. Dans d’autres cas, le site vous fournis un bon de retour vous permettant de changer d’avis sans payer les frais de retours.

> Respecter les conditions de retour

Vous avez acheté une robe, vous l’avez portée, elle ne vous va pas, vous souhaitez appliquer votre droit de rétractation ? Ce n’est pas aussi simple. Les articles devront être renvoyés en état de revente immédiat ainsi que dans leurs emballages d’origines. On vous a offert un petit cadeau lors de votre commande ? Afin de bénéficier de votre droit de rétractation, vous devrez retourner l’ensemble des éléments de votre colis. Les manuels, les chargeurs, les accessoires, en soi, tout doit être retourné de manière sécurisée, et bien emballée, afin d’espérer le remboursement intégral.