Tout sur le dédouanement de votre colis chez Colissimo
Des millions de colis transitent à travers la France au quotidien. Certains partent en direction de l’étranger, d’autres en viennent. Réguler tous ces colis est nécessaire, mais les contrôler est une tâche difficile. C’est le rôle de la Douane Française, qui a pour mission de vérifier l’origine et la valeur d’un maximum de marchandises entrantes et sortantes du territoire. Il se peut donc qu’un de vos Colissimo, que vous soyez expéditeur ou destinataire, soit contrôlé par La Douane. Dans ce cas de figure, mieux vaut connaître la procédure. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le dédouanement de votre colis chez Colissimo dans cet article.
Le dédouanement c’est quoi ?
Si vous êtes l’expéditeur d’un Colissimo à l’international, vous entendrez forcément parler du dédouanement. Moins si vous êtes l’expéditeur. Si vous ne savez pas ce qu’est un dédouanement, nous en faisons une courte définition avant de vous donner tous les éléments nécessaires à fournir à La Poste pour cette procédure avant d’évoquer les taxes douanières.
> Définition du dédouanement
Le dédouanement est une déclaration à faire à la Douane française pour un produit qui quitte le territoire français (import) ou y arrive (export). Dans cette déclaration doivent être renseignées la valeur du colis et son origine. Par exemple, si vous êtes l’expéditeur du colis, c’est à vous de le déclarer. Mais comment et pour quel type de colis ?
> De quoi a-t-on besoin pour le dédouanement ?
Pour procéder au dédouanement avec La Poste, vous avez besoin de remplir un formulaire : le formulaire de déclaration en douane CN23. Grâce à ce formulaire, La Poste pourra procéder au dédouanement de votre Colissimo en établissant un Document Administratif Unique grâce aux informations collectées sur ce formulaire. La Poste se doit de faire cette déclaration pour tous colis dont la valeur est inférieure à 1 000€. Ce formulaire est indispensable pour tout envoi de marchandise ou de Colissimo. Il est par ailleurs nécessaire de fournir une Facture Pro Forma ou Commerciale (si vous êtes un client particulier ou professionnel).
Quid des taxes douanières ?
Qui dit déclaration à la douane dit taxes douanières. Dans le cas d’un import d’une marchandise, le colis est soumis à de nombreuses taxes, comme les droits de douane, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, etc. Ces taxes sont calculées en fonction du formulaire de déclaration en douane CN23 et de la facture indiquant la valeur marchande du colis.
Pourquoi mon Colissimo peut être retenu en dédouanement ?
Il se peut qu’un ou plusieurs de vos Colissimo soient retenus en douane. Pour cela, il existe plusieurs raisons, graves ou non. Si cela vous arrive, vous devez savoir comment procéder pour régler ce problème.
> Les raisons d’une retenue en Douane
La retenue d’un colis en douane n’est jamais d’origine bénigne. Si votre Colissimo est gardé par la Douane, soit vous devez vous expliquer car la marchandise contenant dedans a attiré l’attention des douaniers, soit les documents nécessaires à la Douane manquent. Il vaut mieux que la deuxième option vous concerne, autrement des poursuites judiciaires pourraient être lancées contre vous. Si c’est le second cas de figure est le vôtre, il se peut que certaines informations ne soient pas indiquées sur le formulaire, que la facture n’y soit pas, etc.
Comment procéder pour régler ce problème ?
Si vous faites face à ce problème de retenue de Colissimo en douane, deux solutions s’offrent alors à vous. Soit vous avez été directement contacté par le bureau d’échanges international de La Poste, auquel cas ce service vous expliquera toute la démarche à suivre pour récupérer votre Colissimo. Soit nous vous conseillons de rentrer directement en contact avec le service client de La Poste.
