Loi Hamon et assurance : de quoi s’agit-il ?

Donner plus de poids et plus de pouvoir aux consommateurs, c’est sans nul doute dans cet objectif que cette loi Hamon, ou loi Consommation, a été mise en place il y a désormais plus de 5 ans. Parmi les domaines concernés par cette nouvelle législation : le milieu des assurances. Alors, en quoi la loi Hamon a modifié ce secteur d’activité ?

Qu’est-ce que la loi Hamon ?

La loi Hamon donne plus de poids aux consommateurs dans leurs contrats d’assurance, mais qu’est-ce exactement, quels types d’assurances sont concernés et surtout comment en profiter ?

> La loi Hamon : définition

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Consommation, ou loi Hamon, permet à n’importe quel consommateur de résilier son contrat d’assurance à partir d’un an de souscription. Elle a été mise en place afin de donner plus de pouvoir et de flexibilité aux consommateurs qui ont trouvé une assurance moins chère sur le marché, comme chez Direct Assurance par exemple, relançant d’un autre côté une concurrence encore plus féroce entre les assureurs qui doivent jouer des coudes afin de garantir un service et un prix satisfaisants à tous leurs clients.

Quelles assurances sont concernées par la loi Hamon ?

Cette loi Hamon concerne plusieurs types d’assurances : l’assurance de votre véhicule motorisé, à savoir l’assurance auto et moto, votre assurance habitation, mais aussi votre assurance pour votre téléphone portable, votre ordinateur, etc. Un nouveau type d’assurance pour être résilié à partir de décembre 2020 : l’assurance de prêt.

Comment procéder à la résiliation de son assurance ?

Pour profiter de la loi Hamon et résilier votre assurance à la Macif par exemple, rien de plus simple ! Faites tout d’abord votre propre comparatif d’assurance en ligne. Vous pouvez très bien le réaliser sur les nombreux sites comparatifs qui ont fleuri sur le net depuis quelques années, ou bien procéder par vous-même en effectuant vos recherches chez les assureurs qui vous intéressent. Ensuite, une fois que vous avez choisi pour contrat d’assurance chez un assureur concurrent, comme Direct Assurance, souscrivez alors à votre assurance. Pour la résiliation de votre ancien contrat, c’est votre nouvel assureur qui se chargera de toutes les démarches administratives ! Ainsi, vous n’avez rien à faire d’autre que de souscrire votre nouvelle assurance et un mois plus tard, votre nouveau contrat est en route.

Les cas particuliers de la loi Hamon

La loi Hamon, bien que majoritairement impactante dans le milieu des assurances, a aussi modifié bon nombre de choses relatives à la consommation. Découvrez si la loi Hamon prévaut dans le cadre d’une résiliation de moins d’un an et les différents secteurs qui la concernent.

Est-ce que la loi Hamon concerne les contrats d’assurance de moins d’un an ?

Non, malheureusement, la loi Hamon ne s’applique pas dans le cas de la résiliation d’un contrat d’assurance de moins d’un an. C’est une autre loi qui s’appliquera dans ce cas de figure : la loi Chatel. Cette dernière prévaut dans différentes situations et notamment pour différents motifs, comme un changement de domicile, de situation matrimoniale ou de profession par exemple.

La loi Hamon, uniquement pour les assurances ?

Comme nous vous l’avions précédemment indiqué, la loi Hamon est aussi appelée la loi Consommation. Ainsi, il n’y a pas que les assurances qui sont concernées par cette loi. Par exemple, la loi Hamon a aussi mis en place le terme   »fait maison » pour les restaurateurs, a imposé aux sites de commerce en ligne un délai de rétractation plus long, la possibilité de commander des lunettes de vue en ligne, a permis de mettre en place une garantie minimum de 2 ans pour les produits électroménagers, instaurés le tarif au quart d’heure pour les parkings en France, etc.